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NaDIA pour les communes et les cantons

Un allié numérique pour l’instruction des dossiers et la décision.

NaDIA est un assistant fondé sur l’intelligence artificielle, conçu pour les communes suisses. Elle ne remplace ni le jugement humain ni la responsabilité institutionnelle : elle renforce le travail du personnel administratif.

NaDIA

Question : Quelle est la procédure correcte pour l’approbation d’une modification du plan d’affectation selon les dernières décisions ?

Selon le règlement communal des constructions1 et la décision du Conseil communal qui l’a mis à jour2, la procédure se déroule en trois étapes :

  1. 1.Mise à l’enquête publique de la modification, dans les délais fixés par le règlement1.
  2. 2.Examen des éventuelles oppositions déposées pendant la mise à l’enquête1.
  3. 3.Approbation par l’organe compétent désigné dans la décision2.

À fairevérifier aussi les délais dans la loi cantonale applicable avant de lancer la mise à l’enquête.

Sources

  1. 1PDFRèglement communal des constructions, art. 4Document interne de votre administration (exemple)
  2. 2DOCXDécision du Conseil communal n° 45/2023Document interne de votre administration (exemple)
Exemple illustratif avec des données fictives : il montre la structure d’une réponse, pas un avis juridique.

De la recherche traditionnelle à l’appui de NaDIA.

Avec NaDIA, lois, jurisprudence, règlements et décisions se consultent ensemble, à partir d’une seule question. La réponse cite les sources utilisées.

  1. 01Consultation rapide des lois et de la jurisprudence, fédérales et cantonales.
  2. 02Valorisation du patrimoine documentaire interne : règlements, décisions.
  3. 03Réponses contextualisées à des questions administratives complexes.

Recherche traditionnelle

8

Une source à la fois, dans des archives et des portails différents.

Lois fédérales, lois cantonales, jurisprudence, pratiques administratives, règlements communaux, décisions du Conseil communal, plans d’affectation, directives internes.

Avec NaDIA

1

Une question. Les lois et les documents de votre administration dans la même réponse.

  • Lois fédérales
  • Lois cantonales
  • Jurisprudence
  • Pratiques administratives
  • Règlements communaux
  • Décisions du Conseil communal
  • Plans d’affectation
  • Directives internes
NaDIA

Une réponseavec ses sources

Recherche traditionnelle : huit sources consultées une à une. Avec NaDIA : les mêmes sources consultées ensemble, avec une seule question, et une réponse qui cite les sources.

Interaction naturelle, réponses structurées.

  1. Langage naturel

    Les questions se posent comme à un collègue expérimenté.

  2. Réponses motivées

    Chaque réponse est structurée et justifiée, avec les lois ou les documents internes sur lesquels elle se fonde. Un clic ouvre la source.

  3. Contextualisation

    NaDIA croise les sources et restitue le cadre juridique de référence complet.

Les normes et la mémoire de votre administration, ensemble.

D’un côté le droit fédéral et cantonal, de l’autre les règlements, les décisions et les plans de la commune. NaDIA les met en relation.

AExterne

Base de connaissances normative

  • Législation fédérale et cantonale
  • Interprétations officielles et pratiques administratives
  • Jurisprudence pertinente

BInterne

Documentation communale

  • Règlements communaux et directives internes
  • Délibérations et décisions municipales
  • Plans d’affectation et instruments de planification
NaDIA
Résultat A + B

Des réponses cohérentes qui relient la documentation interne au cadre normatif supérieur.

La base de connaissances normative externe et la documentation communale interne convergent vers NaDIA, qui fournit des réponses cohérentes reliant les deux.

Une ressource pour tous les services de la commune.

La plateforme est évolutive et s’adapte aussi bien aux petites communes qu’aux structures administratives plus complexes.

  • Gestion des règlements : consultation de l’historique des décisions.
  • Droits d’accès par rôle et par service : chaque document peut n’être rendu accessible qu’aux utilisateurs, rôles et services autorisés.
NaDIA
  1. Secrétariat communal

    Gestion des flux et soutien général.

  2. Services techniques et planification

    Accès rapide aux normes de construction et aux plans d’affectation.

  3. Construction et urbanisme

    Vérification de la conformité aux règlements.

  4. Affaires juridiques et administratives

    Recherche de jurisprudence et de pratique.

De la page blanche au projet de texte.

NaDIA assiste le personnel dans la rédaction de textes et d’actes administratifs. Elle en prépare un premier projet, pour que le travail ne parte pas d’une page blanche.

  1. 01

    Demande

    Un e-mail, une interpellation, un besoin du service.

  2. NaDIA

    02

    Projet NaDIA

    Fondé sur les modèles et les lignes directrices de votre administration.

    Ce que NaDIA rédige

    • Projets de réponse aux e-mails institutionnels.
    • Réponses à des interpellations ou à des demandes de citoyens et d’organismes.
    • Textes standardisés : communications, notes explicatives, réponses formelles.
  3. 03

    Vérification et approbation humaines

    Le personnel relit, corrige et décide de l’envoi.

    Tous les projets doivent être vérifiés et approuvés par le personnel communal avant l’envoi.

La demande arrive à NaDIA, qui prépare un projet ; le personnel le vérifie, l’approuve et décide de l’envoi.

Dans la langue de la demande.

NaDIA comprend, analyse et génère des contenus dans la langue de la demande. Elle facilite la communication avec les citoyens et les institutions, les dossiers intercantonaux et le travail des communes bilingues.

Langues officielles des cantons

  • DEAllemand : ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG17
  • FRFrançais : VD, NE, GE, JU4
  • ITItalien : TI1
  • DE FRAllemand et français : BE, FR, VS3
  • DE RM ITAllemand, romanche et italien : GR1
Cantons de langue allemande, française et italienne ; Berne, Fribourg et Valais bilingues ; Grisons trilingue.ZHBELUURSZOWNWGLZGFRSOBSBLSHARAISGGRAGTGTIVDVSNEGEJU

Les données de votre administration.

Trois modes d’installation, à choisir selon les politiques de sécurité informatique de votre administration. Pour chacun, nous indiquons où se trouvent les documents, où a lieu le traitement et ce qui sort.

  1. 01 / 03

    Standard (cloud)

    Cloud

    • Documents : Temporairement dans les systèmes cloud de Native Digital.
    • Traitement : Traitement dans le cloud, chiffré.

    Quand le choisir : Activation rapide, évolutivité, gestion simple.

  2. 02 / 03

    Sur site

    Dans vos locaux

    • Documents : Sur les serveurs de votre administration.

    Cloud

    • Traitement : Traitement dans le cloud, chiffré.

    Quand le choisir : Contrôle direct des données et intégration poussée aux systèmes existants.

  3. 03 / 03

    Serveur dédié

    Dans vos locaux

    • Documents : Sur un serveur dédié dans vos locaux.
    • Traitement : Exclusivement sur le serveur local.

    Cloud

    Aucune donnée transférée vers le cloud.

    Quand le choisir : Confidentialité et isolement des données.

Pour chaque mode : où se trouvent les documents et où a lieu le traitement, dans vos locaux ou dans le cloud.

Ce qui sort et ce qui n’est pas conservé.

  • Chiffrement des données en cours de traitement.
  • Intégration sécurisée aux systèmes d’information existants.
Sécurité et données, secteur par secteur

01 02Standard (cloud) et Sur site

  1. Votre administration
  2. Chiffrementle texte sort chiffré
  3. Anonymisationdes données personnelles, en Suisse
  4. Modèle externetraite le texte
Ce qui sort
Le texte à traiter, chiffré. Les données personnelles sont anonymisées en Suisse avant qu’un modèle externe ne traite le texte.
Ce qui n’est ni conservé ni utilisé pour l’entraînement
Dans les configurations standard, aucune donnée personnelle n’est conservée, sauf des données anonymisées autorisées.

03Serveur dédié

  1. Serveur localdans vos locaux
  2. Votre périmètrerien ne sort
  3. Cloudaucune donnée transférée
Ce qui sort
Rien : aucune donnée ne quitte votre administration.
Ce qui n’est ni conservé ni utilisé pour l’entraînement
Aucune donnée transférée vers le cloud.
Simplifier la bureaucratie pour consacrer plus de temps à la valeur publique.

L’objectif de NaDIA pour les collectivités publiques

Le parcours d’adoption.

On commence avec quelques utilisateurs, puis on étend progressivement aux autres services.

  1. 01PoC

    Projet pilote

    Tester les fonctions et l’intégration avec un nombre limité d’utilisateurs.

  2. 02Accompagnement

    Formation

    Un soutien dédié pour l’utilisation et pour la gestion des flux documentaires.

  3. 03Par étapes

    Extension

    Licences étendues progressivement aux autres services.

Tout au long du parcours

Engagement de soutien : assistance technique continue et conseil pour améliorer la base de connaissances.

NaDIA est déjà utilisée dans des solutions destinées aux communes et aux cantons.

L’objectif est de rendre le savoir de l’administration plus accessible, dans un environnement d’IA contrôlé.

En Suisse, NaDIA est commercialisée par un distributeur spécialisé dans l’administration publique. Écrivez-nous : nous vous mettons en contact avec l’interlocuteur pour votre canton.

Écrivez-nous

Domaines d’application

  • 01Organisation de la documentation
  • 02Recherche d’informations
  • 03Gestion des connaissances
  • 04Accès aux normes et aux procédures
  • 05Valorisation des archives existantes

Ce que la commune y gagne.

Efficacité opérationnelle

Une charge de travail allégée pour les services et l’automatisation des tâches répétitives.

Sécurité juridique

Le cadre normatif à jour et la documentation historique de votre administration, à portée de main.

Modernisation

Un outil cohérent avec la stratégie de numérisation de l’administration publique.

Flexibilité

Le mode d’installation se choisit selon les politiques de sécurité informatique de votre administration.

L’avenir de l’administration est là.

Contactez-nous pour lancer un projet pilote dans votre commune.