Déclaration de confiden­tialité

Responsable du traitement

Native Digital SA, Agno, Tessin, Suisse. Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits : info@ndpa.ch.

Cadre légal

Les traitements décrits dans la présente déclaration relèvent de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour les personnes qui se trouvent dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen (EEE), le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut aussi s’appliquer ; c’est pourquoi nous indiquons aussi, pour chaque traitement, sa base juridique selon le RGPD. La LPD n’exige pas de base juridique particulière pour chaque traitement, mais que le traitement respecte les principes de la loi, notamment la bonne foi, la proportionnalité et la finalité.

Visite du site et journaux techniques

Lorsque vous visitez le site, le serveur web enregistre pour chaque requête l’adresse IP raccourcie (pour IPv4, le dernier nombre est remplacé par 0 ; pour IPv6, seuls les trois premiers blocs sont conservés), la date et l’heure, la méthode et l’adresse demandée, le résultat, la quantité de données transmise, la page de provenance et l’identifiant du navigateur et du système d’exploitation (user agent).

Le serveur qui gère le formulaire de contact et l’assistant tient lui aussi des journaux techniques. Pour chaque message à l’assistant : le résultat, la durée de traitement, la langue, la page, le numéro du message dans la conversation, la classification du message et de la réponse par les contrôles automatiques (par exemple pertinent, hors sujet ou usage abusif), le nombre de messages refusés pour usage abusif et si la conversation a été fermée, le coût estimé du jour ainsi que deux codes pseudonymisés, l’un pour la conversation et l’autre pour l’adresse IP, calculés avec une clé aléatoire que le serveur crée à chaque démarrage et n’enregistre pas. Pour chaque demande envoyée avec le formulaire : le secteur, le type de demande et la langue. Ces journaux ne contiennent ni le texte des messages ni les adresses IP en clair.

Pour limiter les envois automatisés, le serveur compte les requêtes envoyées depuis chaque adresse IP au formulaire et à l’assistant. Ces décomptes restent uniquement dans sa mémoire, au plus un jour.

Nous traitons ces données pour faire fonctionner le site, le protéger contre les abus et corriger les erreurs. Base juridique selon le RGPD : notre intérêt légitime à exploiter et à sécuriser le site (art. 6, par. 1, let. f).

Le formulaire de contact

Avec le formulaire de contact, vous nous envoyez :

• obligatoires : prénom et nom, adresse e-mail professionnelle, organisation (administration, hôpital, étude ou entreprise), secteur et type de demande ;
• facultatifs : fonction et texte du message ;
• la langue dans laquelle vous consultez le site, transmise automatiquement, pour vous répondre dans la même langue ;
• votre consentement, que vous donnez en cochant la case du formulaire.

Sans les données obligatoires et votre consentement, le formulaire ne peut pas être envoyé et nous ne recevons pas la demande. Nous vous prions de ne pas indiquer dans le message de données personnelles sensibles, par exemple des données sur la santé de patients, ni d’informations couvertes par le secret professionnel.

Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande, organiser la première étape que vous nous demandez (une démonstration, un projet pilote, l’inventaire des archives, une séance technique) et, si une relation en découle, pour la gérer. Bases juridiques selon le RGPD : pour répondre à votre demande et organiser la première étape, le consentement que vous donnez en cochant la case du formulaire (art. 6, par. 1, let. a) et les mesures précontractuelles que vous nous demandez (art. 6, par. 1, let. b) ; pour gérer la relation qui en découle le cas échéant, le contrat (art. 6, par. 1, let. b) ; pour la conservation exigée par la loi, l’obligation légale (art. 6, par. 1, let. c). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir : nous n’utiliserons alors plus vos données pour répondre à votre demande et ne conserverons que celles qui sont nécessaires à une relation contractuelle déjà en cours ou que la loi nous oblige à conserver.

Le serveur n’enregistre pas la demande : il l’envoie par e-mail à notre adresse info@ndpa.ch au moyen du service de messagerie de Native Digital (Google Workspace) et n’en journalise que le secteur, le type de demande et la langue.

L’assistant NaDIA

L’assistant NaDIA, en bas à droite de la page, répond à vos questions à partir des contenus de ce site. Ses réponses sont générées par l’intelligence artificielle et peuvent être incomplètes ou contenir des erreurs. Son utilisation est facultative.

Lorsque vous lui écrivez, le serveur reçoit votre question, avec la langue et la page du site depuis laquelle vous la posez, et l’adresse IP d’où elle provient (pour les limites décrites plus haut).

Les questions, avec les messages précédents de la même conversation (vos questions et les réponses de NaDIA), sont transmises à Amazon Web Services (service Amazon Bedrock) et traitées dans des centres de données situés dans l’Union européenne par de grands modèles de langage (Claude, d’Anthropic), qui vérifient la question et génèrent la réponse. Certains messages reçoivent une réponse fixe du serveur et ne sont pas transmis, par exemple lorsqu’une limite est atteinte. Les contrôles automatiques reconnaissent aussi les messages qui laissent penser à une situation de détresse, afin que NaDIA puisse indiquer un service d’aide ; la classification de ces messages n’est pas enregistrée dans les journaux techniques. Avant que le texte n’atteigne les modèles, un filtre automatique masque les données personnelles dans les formats les plus courants, comme les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les IBAN, les numéros AVS et les numéros de cartes de paiement. Le filtre ne reconnaît pas toutes les données personnelles, par exemple les noms ou les adresses postales.

Nous vous prions donc de ne pas saisir de données personnelles dans le chat. Si vous souhaitez que nous vous recontactions, utilisez le formulaire de contact.

La conversation reste dans la mémoire du serveur uniquement tant qu’elle est active : après 60 minutes sans activité, elle est oubliée, et elle n’est enregistrée dans aucune base de données. Votre navigateur conserve ce que le panneau vous a affiché uniquement pour la session en cours (sessionStorage). Pour suivre les coûts, le serveur n’enregistre que des décomptes sans données personnelles : la date et le nombre de messages du jour et, pour chaque appel aux modèles, l’heure arrondie, le modèle, le nombre de jetons et le coût estimé, sans textes, codes de conversation ni adresses.

Base juridique selon le RGPD : notre intérêt légitime à répondre aux questions des visiteurs sur notre offre (art. 6, par. 1, let. f).

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques à votre égard ou vous affectent de manière significative. L’assistant répond à des questions sur le site ; il peut seulement fermer automatiquement une conversation en cas d’usage abusif. Dans ce cas, vous pouvez nous écrire à info@ndpa.ch et une personne examinera votre demande.

Cookies et stockage dans le navigateur

Le site n’utilise ni outils d’analyse, ni cookies de traçage ou publicitaires, ni scripts de tiers ; les polices de caractères, elles aussi, sont chargées depuis notre propre serveur.

Sans recourir aux cookies, le site conserve dans votre navigateur uniquement la langue que vous choisissez dans le menu des langues (localStorage) et, pour la session en cours, votre conversation avec l’assistant, les pages déjà visitées dans l’onglet et l’état de ses suggestions (sessionStorage). Ces informations servent uniquement au fonctionnement du site, et non à des statistiques ou à de la publicité ; la liste complète figure sur la page Cookies. Base juridique selon le RGPD : notre intérêt légitime à exploiter le site (art. 6, par. 1, let. f).

Destinataires et prestataires

Pour le site, nous faisons appel à ces prestataires, qui traitent les données pour notre compte :

• Infomaniak, en Suisse, qui héberge le site, le serveur du formulaire de contact et de l’assistant ainsi que leurs journaux ;
• Amazon Web Services, qui traite les questions posées à l’assistant avec le service Amazon Bedrock ;
• Google, qui gère la messagerie de Native Digital avec Google Workspace, y compris la boîte info@ndpa.ch qui reçoit les demandes envoyées avec le formulaire et le compte par lequel le serveur les envoie.

Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons à aucun autre tiers, sauf si la loi nous y oblige.

Où les données sont traitées

Le site, le serveur du formulaire et de l’assistant ainsi que les journaux techniques se trouvent en Suisse, chez Infomaniak.

Les questions posées à l’assistant sont traitées par Amazon Web Services dans des centres de données de l’Union européenne, qu’Amazon Bedrock choisit parmi Francfort (Allemagne), l’Irlande, Paris (France), Stockholm (Suède), Milan (Italie) et l’Espagne. Le Conseil fédéral reconnaît que ces États offrent une protection adéquate des données.

Les e-mails du formulaire de contact sont traités par Google, qui peut aussi les traiter hors de Suisse, dans les États où se trouvent ses centres de données et ses sous-traitants, en particulier aux États-Unis ; Google en publie la liste pour Google Workspace. Les garanties sont celles prévues par Google : les clauses contractuelles types et, pour les États-Unis, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Durée de conservation

• Journaux du serveur web, avec l’adresse IP raccourcie : 14 jours.
• Journaux techniques du serveur du formulaire et de l’assistant, avec l’adresse IP pseudonymisée : 30 jours.
• Décomptes par adresse IP qui limitent les envois automatisés : uniquement dans la mémoire du serveur, au plus un jour.
• Conversation avec l’assistant : dans la mémoire du serveur, oubliée après 60 minutes sans activité.
• Demandes envoyées avec le formulaire (e-mails, dans la boîte qui les reçoit et dans le compte qui les envoie) : le temps nécessaire au traitement de la demande et de la relation qui en découle le cas échéant, et aussi longtemps que l’exigent les obligations légales de conservation de la correspondance commerciale.
• Données dans votre navigateur : la langue jusqu’à ce que vous l’effaciez ; la conversation et les pages visitées jusqu’à la fermeture de l’onglet.

Sécurité

Les connexions entre votre navigateur et le site sont chiffrées (HTTPS), tout comme celles entre notre serveur et Amazon Web Services. Avant chaque appel aux modèles, les données personnelles dans les formats les plus courants sont masquées, et les journaux ne contiennent pas le texte des messages.

Vos droits

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez demander à tout moment à accéder à vos données, à les faire rectifier ou effacer, à en faire limiter le traitement et à les recevoir dans un format électronique courant, et vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Écrivez-nous à info@ndpa.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou dans l’EEE, à l’autorité de contrôle de votre pays.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (journaux techniques, assistant et stockage dans le navigateur). Écrivez-nous à info@ndpa.ch.

Modifications

Nous mettons à jour la présente déclaration lorsque le site ou les traitements décrits changent. La version publiée sur cette page fait foi ; la date de la dernière mise à jour figure en haut.